Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chapelle du Lou du Lac est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Il convient bien entendu de prendre connaissance de ce document avant toute démarche liée à l'urbanisme.
Informations et formulaires
Attention, depuis le 1er janvier 2012, tous travaux (en zone urbanisable du PLU) dont la surface n'excede pas 40 m² sont soumis à simple déclaration préalable si la surface totale de construction (extension ou nouvelle construction comprises) n'excede pas les 170 m² de SHON.
Si vous envisagez d’effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre personnel ou professionnel, ceux-ci doivent être conformes à certaines règles. Elles imposent notamment la délivrance, par la Commune, d’une autorisation d’urbanisme dans le but de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Il existe plusieurs types d’autorisations, selon la nature des travaux et le lieu de réalisation.
Permis de construire (PC)
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Abri de jardin :
- DP entre 2m² et moins de 20m²
- PC si surface égale ou supérieure à 20m².
Agrandissement (extension) :
- DP entre 2m² et 20m²
- PC si création de plus de 20m².
Aménagements intérieurs :
- aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
- DP jusqu'à 20m²
- PC au-dessus de 20m².
Barbecue en dur (four à pain) :
- aucune formalité si moins de 2m² d'emprise au sol
- DP au dessus de 2m²
Changement de destination d'un bâtiment :
- DP même s'il n'y a pas de travaux
- PC si modification des structures porteuses ou de la façade.
Clôture et mur de clôture :
- DP (imposée par une délibération municipale).
Combles (aménagements avec modification de l'aspect extérieur) :
- DP quelle que soit la surface de créée.
Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres) :
- DP.